Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-11-22
1. Responsable du traitement
[COMPANY NAME / FULL NAME], [ADDRESS], numéro de TVA [VAT NUMBER]. Contact pour la protection des données : privacy@lawbrey.com
Offre Legal : pour les données personnelles contenues dans les documents et questions qu’un cabinet ajoute au sujet de ses clients ou d’autres personnes, le cabinet est responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant.
2. Les données que nous collectons
- Compte : e-mail, nom (facultatif), langue, fuseau horaire, acceptation des conditions et confirmation de votre majorité.
- Contenu : vos questions, les réponses de Lawbrey, les documents que vous envoyez et ceux que vous ajoutez à des dossiers. Les documents peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes.
- Liens partagés : si vous partagez une conversation, une copie de celle-ci, lisible par toute personne qui a le lien jusqu’à son expiration ou sa révocation.
- Utilisation : le moment où vous posez des questions (pour les limites d’utilisation) et des données techniques de coût.
- Cabinets d’avocats : avec l’offre Legal, le nom du cabinet, le barreau et le numéro d’inscription, afin de les vérifier.
- Paiements : les données de carte sont traitées uniquement par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
- Visites : nous comptons les visites du site sans cookies et sans conserver votre adresse IP. Chaque visiteur devient un code irréversible qui change chaque jour, de sorte que personne ne puisse être suivi d’un jour à l’autre.
3. Pourquoi nous les utilisons
Pour vous fournir le service (exécution du contrat), appliquer les limites d’utilisation, facturer les abonnements, protéger le service contre les abus et respecter nos obligations légales (par exemple fiscales). Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour la publicité.
4. Avec qui nous les partageons
- Anthropic (États-Unis, fournisseur du modèle d’IA Claude), en tant que sous-traitant : pour produire les réponses, il reçoit vos questions, l’historique de la conversation et les documents. Il ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Il les supprime dans un délai de 30 jours, sauf si la loi ou l’examen d’un abus exige davantage. Le traitement a lieu hors de l’UE, principalement aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Supabase (base de données et stockage, serveurs à Francfort, UE).
- Hetzner (serveur de l’application, UE).
- Stripe (paiements).
- Brevo (envoi des e-mails du compte, comme les codes de connexion).
Nous ne communiquons des données aux autorités publiques que lorsque la loi l’exige, après avoir vérifié la demande.
5. Combien de temps nous les conservons
Tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer des conversations (avec leurs documents), des dossiers ou tout votre compte depuis les Paramètres ; les données sont alors supprimées. Nous conservons les données de facturation aussi longtemps que l’exige la loi fiscale. Si la loi nous oblige à conserver certaines données, nous les gardons tant que dure cette obligation.
6. Vos droits (RGPD)
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer, écrivez à privacy@lawbrey.com. Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de l’autorité grecque de protection des données (www.dpa.gr) ou de l’autorité de protection des données de votre pays.
7. Cookies et stockage
Nous n’utilisons que ce qui est nécessaire au fonctionnement : l’enregistrement de votre connexion et de vos préférences (langue, thème) dans votre navigateur. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi.
8. Mineurs
Lawbrey s’adresse uniquement aux personnes majeures.
9. Langue
Cette politique est disponible en plusieurs langues. En cas de différence entre les versions, la version anglaise prévaut.